Carte d'affiliation et carte d'identité

Il apparaît toujours que certains arbitres ou officiels de table de rencontres de divisions nationales réclament les cartes d'identité des joueurs/joueuses sans tenir compte des licences d'affiliation. (ce qu'ils ne peuvent faire)

 

Cette pratique est contraire à ce qui est prescrit à l'article 522 des règlements URBH.

 

Les arbitres et officiels de table concernés sont priés de s'en tenir à l'application stricte de l'article 522 URBH.

 

522.U.R.B.H. Carte d'affiliatio

A. Vérification

La production de la carte d'affiliation doit être exigée par l'arbitre à tous les matches officiels.

Les joueurs et officiels arrivés en retard produiront aux arbitres, leur carte d'affiliation au repos.

Lorsqu'un joueur ne peut montrer sa carte d'affiliation à l'arbitre, il devra produire sa carte d’identité ; l'arbitre fera signer la feuille de match par l’intéressé en y mentionnant ses nom, prénom, lieu et date de naissance et dernier lieu de résidence. 

Si le joueur ne peut produire ni carte d’identité ni carte d'affiliation, sa participation ne sera pas permise.

 

 Article 522 .B. U.R.B.H.

B. Sanctions

Le joueur ou officiel qui ne peut produire sa carte d'affiliation de même que celui qui présente une carte d'affiliation abîmée est passible d'une amende fixée par le C.E.P. avant le début du championnat.

L'amende est perçue au profit de la ligue.  La non production de la carte d'affiliation ou la production d'une carte abîmée ne peut entraîner la perte des points du match pour le club auquel appartient le joueur en défaut que si une tentative de fraude est nettement démontrée.

Ces amendes doivent aussi être appliquées pour des matches hors championnats officiels  (matches de tournoi, de clubs débutants).

Une copie validée de la carte d'affiliation, délivrée par le S.G., est valable.

 

RAPPEL ARTICLE 241 U.R.B.H. d'application pour les compétitions nationales

 

241. La carte d'affiliation

 

A. Nationalité belge

Tout joueur doit obligatoirement être affilié et avoir satisfait à l'épreuve médicale du ministère compétent.  Les formalités sont fixées par le C.A. de chaque ligue.

La carte d'affiliation dûment remplie et revêtue d'une photo récente format carte d'identité, doit être adressée au S.G. de la ligue uniquement par la poste.  L'affranchissement doit se faire sur le volet à retourner au club. Tout envoi sous enveloppe sera refusé.

En cas de contestation, le cachet postal fera foi.

Les formalités administratives seront établies par chaque ligue indépendamment.

Le volet de la licence comportant la photo sera retourné au club, revêtu du sceau de la ligue et mentionnant la date de la qualification du joueur.

Un volet de cette licence est gardé au S.G. de la ligue.

La licence d'un joueur d'âge devra être contresignée par les parents ou tuteurs sous peine de nullité suivant les dispositions définies par les décrets.