Formation sur la gestion de la TVA dans un club sportif

La Ligue Francophone de hockey (LFH), en collaboration avec l’AISF, organise une formation sur la gestion de la TVA dans un club sportif. Cette formation est ouverte à tous les clubs de sport et se déroulera à Louvain La Neuve le samedi 7 mai en matinée, à l’occasion d’un séminaire organisé dans le cadre des Play-offs des Championnats de Belgique de hockey.Voici les différents sujets qui y seront abordés durant la formation : 

• Examen des différents revenus d’une ASBL : régime TVA des cotisations des membres, des droits d’entrée, répartition des recettes d’un match, buvette, panneaux publicitaires, manifestations en vue d’un soutien financier, subsides, dons, tombolas, transferts des joueurs, etc.) ;
• Influence de ces revenus sur l’assujettissement rendant « mixte » l’ASBL sur le plan de la TVA et leur influence sur le droit à déduction de la TVA (application d’un prorata général ou de la règle de l’affectation réelle) ;
• Achats de biens et services « intracommunautaires » et les obligations administratives des ASBL sur ce plan ;
• Conditions pour exploiter une buvette et bénéficier d’une exemption de la TVA ;
• Conditions pour l’organisation de manifestations spécifiques en vue d’un soutien financier ;