Feuilles de Matches numérique
A. Généralités
- Le club sur le terrain duquel se joue un match, officiel ou non, doit rédiger une feuille de match qui sera complétée par le secrétaire de table et le chronométreur.
- Chaque club peut inscrire 16 joueurs sur la feuille de match de toute compétition ligue.
- Les renseignements relatifs aux indemnités payées aux arbitres doivent être signés par les intéressés.
- En cas de déclaration de forfait sur le terrain, la feuille de match doit mentionner les noms des joueurs présents pour les deux équipes.
- Tous les ajouts doivent être approuvés et signés par les arbitres.
La feuille de match officielle mentionnera en outre :
- les observations de l'arbitre ou de l'une des équipes présentes ;
- les réserves faites avant le match par le club visiteur.
Toutes ces inscriptions doivent être signées par les arbitres.
La feuille de match sera validée par le club visité au maximum 4h après l’heure du début de la rencontre.
A. bis.
Pour l’application des sanctions prévues aux articles 521 B.2, 615, 623, 625 et 626, la décision est prise directement par le responsable du contrôle des feuilles de matches.
En cas de désaccord, le club peut introduire une réclamation auprès de la Commission Sportive Francophone en respectant la procédure prévue aux articles 811 et suivants. Cet appel doit être introduit endéans les 45 jours qui suivent la date du match en cause, mais au plus tard endéans les 8 jours qui suivent la date de la dernière journée du championnat concerné.
La suspension découlant de l’application de l’article 625 C. reste de la compétence de la C.S.F.
B. Obligations imposées aux clubs et aux arbitres
1. Quinze minutes avant le début du match, la feuille de match remplie sera présentée aux arbitres.
Après avoir contrôlé cette feuille, les arbitres vérifieront, dans leur vestiaire, les numéros des maillots de tous les joueurs. Ceci ne pourra en aucun cas s'effectuer sur le terrain de jeu.
Ils contrôleront les buts, les ballons ainsi que l’état du terrain.
2. Place sur le banc des officiels
Tout affilié auprès d’une des deux Ligues peut prendre place sur le banc des officiels même s'il n'est pas affilié au club dont l’équipe se trouve sur le banc et sauf s’il joue ou s'il a déjà pris place sur le banc des officiels d’un autre club dans la même division.
Tout club qui inscrit sur la feuille de match, pour exercer une fonction officielle, une personne qui n'est affiliée à aucune des deux Ligues, ou qui est suspendue, est passible d'une amende fixée annuellement par le C.A. De plus, le club perdra les points pour tous les matches officiels, où cela s'est produit, sur un score de forfait (cfr. article 615 B.). Si le score était supérieur, il sera maintenu.
3. La feuille de match sera signée avant le début du match, par le secrétaire de chaque équipe.
4. En cas d’arrivée tardive des joueurs ou officiels, le secrétaire de table complète la feuille de match au moment où le joueur ou l'officiel se présente ou encore, suivant le temps disponible, éventuellement pendant la mi-temps.
Cette opération se fera sous l’entière responsabilité du secrétaire de table. Il notera le numéro du maillot du joueur et le communiquera à son collègue chronométreur. Si un joueur est présent sur l’aire de jeu sans avoir été préalablement inscrit sur la feuille de match, l’arbitre doit inscrire son nom et la mention «joueur non autorisé sur le terrain » dans la rubrique « Remarques » de la feuille de match.
5. L’officiel responsable est responsable de l’équipement des joueurs de son équipe. Celui-ci devra être uniforme.
De plus, il devra veiller à ce que les joueurs ne portent ni bracelet, montre, bague, collier, boucle d'oreille ou tout autre objet dangereux.
6. Seuls les arbitres ont le droit d'inscrire des remarques et d'autres observations sur la feuille de match.
Les réserves émises avant le début du match leur seront communiquées, ils devront eux-mêmes les inscrire.
7. Les différentes plaintes ne doivent pas être rédigées sur la feuille de match et devront suivre le chemin administratif prévu avec, éventuellement, dépôt d'une caution. Les arbitres ne devront plus noter ces plaintes sur la feuille de match.
8. Les arbitres noteront le nom des joueurs blessés ainsi que leur numéro de licence, ceci à la demande du responsable de l’équipe. Cette mention est rendue obligatoire par la compagnie d'assurances.
C. Formulaire de fin d'exclusion
Le formulaire « Fin d'exclusion » est obligatoire.
D. Défaillance de la feuille de match numérique
a. Généralités
Le club sur le terrain duquel se joue un match, officiel ou non, doit établir une feuille de match qui sera complétée par le secrétaire de table et le chronométreur. Elle sera rédigée à l'encre sur le formulaire fourni par la Ligue.
Chaque club peut inscrire 16 joueurs sur la feuille de match de toute compétition ligue.
Les renseignements relatifs aux indemnités payées aux arbitres doivent être signés par les intéressés.
En cas de déclaration de forfait sur le terrain, la feuille de match doit mentionner les noms des joueurs présents pour les deux équipes.
Toutes les ratures, surcharges ou additions doivent être approuvées et paraphées par les arbitres.
La feuille de match officielle mentionnera en outre :
- les observations de l'arbitre ou de l'une des équipes présentes ;
- les réserves faites avant le match par le club visiteur.
Toutes ces inscriptions doivent être signées par les arbitres.
L'original de la feuille de match doit être envoyé par courriel à la Ligue endéans les 2 jours suivant la rencontre.
a. bis.
Pour l’application des sanctions prévues aux articles 521 B.2, 615, 623, 625 et 626, la décision est prise directement par le responsable du contrôle des feuilles de matches.
En cas de désaccord, le club peut introduire une réclamation auprès de la Commission Sportive Francophone en respectant la procédure prévue aux articles 811 et suivants. Cet appel doit être introduit endéans les 45 jours qui suivent la date du match en cause, mais au plus tard endéans les 8 jours qui suivent la date de la dernière journée du championnat concerné.
La suspension découlant de l’application de l’article 625 C. reste de la compétence de la CSF.
b. Obligations imposées aux clubs et aux arbitres
1. Quinze minutes avant le début du match, la feuille de match remplie sera présentée par le délégué au terrain aux arbitres et ce, dans leur vestiaire.
Après avoir contrôlé cette feuille au sujet de l'exactitude des noms, les arbitres vérifieront, dans leur vestiaire, les numéros des maillots de tous les joueurs. Ceci ne pourra en aucun cas s'effectuer sur le terrain de jeu.
Ils contrôleront les buts, les ballons ainsi que l’état du terrain.
2. Place sur le banc des officiels
Tout affilié auprès d’une des deux Ligues peut prendre place sur le banc des officiels même s'il n'est pas affilié au club dont l’équipe se trouve sur le banc et sauf s’il joue ou s'il a déjà pris place sur le banc des officiels d’un autre club dans la même division.
Tout club qui inscrit sur la feuille de match, pour exercer une fonction officielle, une personne qui n'est affiliée à aucune des deux Ligues, ou qui est suspendue, est passible d'une amende fixée annuellement par le C.A. De plus, le club perdra les points pour tous les matches officiels où cela s'est produit, sur un score de forfait (cfr. article 615 B.). Si le score était supérieur, il sera maintenu.
3. La feuille de match sera signée, avant le début du match, par l'officiel responsable de chaque équipe.
4. En cas d’arrivée tardive des joueurs ou officiels, le secrétaire de table complète la feuille de match au moment où le joueur ou l'officiel se présente ou encore, suivant le temps disponible, éventuellement pendant la mi-temps.
Cette opération se fera sous l’entière responsabilité du secrétaire de table. Il notera le numéro du maillot du joueur et le communiquera à son collègue chronométreur. Si un joueur est présent sur l’aire de jeu sans avoir été préalablement inscrit sur la feuille de match, l’arbitre doit inscrire son nom et la mention « joueur non autorisé sur le terrain » dans la rubrique « Remarques » de la feuille de match.
5. L’officiel responsable est responsable de l’équipement des joueurs de son équipe. Celui-ci devra être uniforme.
De plus, il devra veiller à ce que les joueurs ne portent ni bracelet, montre, bague, collier, boucle d'oreille ou tout autre objet dangereux.
6. Seuls les arbitres ont le droit d'inscrire des remarques et d'autres observations sur la feuille de match dans la case « Remarques ».
Les réserves émises avant le début du match leur seront communiquées, ils devront eux-mêmes les inscrire dans cette case. Ces réserves devront être signées par l'officiel responsable plaignant.
7. Les différentes plaintes ne doivent pas être rédigées sur la feuille de match et devront suivre le chemin administratif prévu avec, éventuellement, dépôt d'une caution. Les arbitres ne devront plus noter ces plaintes sur la feuille de match.
8. Les arbitres noteront dans la case « Remarques », le nom des joueurs blessés ainsi que leur numéro de licence, ceci à la demande du responsable de l’équipe. Cette mention est rendue obligatoire par la compagnie d'assurances.
c. Formulaire de fin d'exclusion
Le formulaire « Fin d'exclusion » est obligatoire.